Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
22
23
24
25
26
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
295 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
376 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
234 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
340 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 13

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
348 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Gouvernement

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
264 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL71 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
108 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
16 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
221 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL113 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
26
...
32
Fabrication de la liasse