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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
114 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
115 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
117 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
119 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
121 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
122 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
124 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
125 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
128 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
129 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
130 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
131 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
132 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
133 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
135 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
136 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
137 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
138 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse