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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL45 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL43 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL42 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL42 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 BIS A
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL36 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL35 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse