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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
131 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
256 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
34 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
55 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
8 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
97 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL50 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
257 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
209 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
112 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
136 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
72 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL31 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
224 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
253 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL96 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse