Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
147 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
298 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
324 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
252 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
303 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
206 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 26

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
242 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
208 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
274 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
162 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
115 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
310 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
71 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
81 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
158 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
32
Fabrication de la liasse