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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
221 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
40 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 2 août 2017
30 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 2 août 2017
213 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
189 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL85 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
125 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
35 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
124 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
72 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
357 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
71 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
314 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL92 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
32 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse