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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
138 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
55 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
198 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CF4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 18 juillet 2017
294 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
350 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
339 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
309 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
354 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
267 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
199 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
217 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
298 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
208 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
81 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
158 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
149 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse