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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
79 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
169 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
266 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
344 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
176 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
220 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL35 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
128 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse