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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL107 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL105 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL129 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL126 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL112 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL104 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL111 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL131 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL130 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL136 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL110 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL109 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL140 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL114 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL113 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL139 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL125 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL128 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL144 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse