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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
277 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL45 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
244 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL134 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL141 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL47 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
166 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 BIS A

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
173 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL61 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
155 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 39

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL138 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 10, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
401 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
293 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse