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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL143 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL142 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL146 Confiance dans la vie politique (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°CL140

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL145 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
11 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
9 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
20 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
363 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse