Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(357 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°19, adopté par la commission, sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4)
Liés au dossier législatif : Mesures pour le renforcement du dialogue social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
58	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
28	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	6 juillet 2017
4	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			6 juillet 2017
30 (Rect)	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	6 juillet 2017
56	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
37	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	6 juillet 2017
22	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	6 juillet 2017
34 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2017	6 juillet 2017
13	Article PREMIER	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	10 juillet 2017	6 juillet 2017
43	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	12 juillet 2017	6 juillet 2017
53	Après l'Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
60 (Rect)	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
12	Article 2, alinéa 4	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	6 juillet 2017
59	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
35	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2017	6 juillet 2017
29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	6 juillet 2017
36	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 juillet 2017	6 juillet 2017
64	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
38	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	6 juillet 2017
21	Article 5, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	6 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse