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Déposés sur le texte : Texte n°19, adopté par la commission, sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4)
Liés au dossier législatif : Mesures pour le renforcement du dialogue social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
334	Article 5, alinéa 3	Non inscrit M. Jacques Bompard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	7 juillet 2017
274	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	7 juillet 2017
55	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
56	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
57	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
60 (Rect)	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
39	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	6 juillet 2017
244	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	7 juillet 2017
245	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	7 juillet 2017
249	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	7 juillet 2017
59	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
61	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
62	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
68	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
248	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	7 juillet 2017
64	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			6 juillet 2017
389	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	7 juillet 2017
80	Article 6	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	7 juillet 2017
402	Article 6, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	7 juillet 2017
89	Article 6, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	7 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse