Résultats de la recherche

(550 résultats)
1
...
24
25
26
27
28
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
425 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
474 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
354 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
287 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
93 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
122 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
339 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
174 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
361 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
384 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
253 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
103 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
152 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
96 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
322 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
292 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
392 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
251 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
281 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
173 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
27
28
Fabrication de la liasse