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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
203 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
85 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 3
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
276 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 14
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
207 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
428 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
318 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
479 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°371

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 10 juillet 2017
480 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°268

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 10 juillet 2017
481 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°262 (Rect)

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 12 juillet 2017
482 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°264

Article 9, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 13 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse