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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS47 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS131 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS228 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS113 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS120 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS114 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS52 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS103 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS175 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS58 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS79 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS183 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS204 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS185 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS128 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS53 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS209 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS121 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS82 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS187 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse