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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
394 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
390 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
176 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
369 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
445 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
124 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
177 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
325 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
87 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
456 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
304 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
298 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
365 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
179 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
142 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
189 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
409 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
134 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
420 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
398 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse