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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS20 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS14 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS12 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS9 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS8 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS22 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS11 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS16 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS1 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 29 juin 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse