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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
79 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 7
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
406 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
385 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
91 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 8
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
331 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
272 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

 Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
481 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°262 (Rect)

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

 Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 12 juillet 2017
262 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
422 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
424 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse