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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS235	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	5 juillet 2017
AS1	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	6 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	29 juin 2017
CF15	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
263	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	7 juillet 2017
CF22	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	5 juillet 2017
AS222	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	6 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	3 juillet 2017
CF8	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF6	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
177	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	7 juillet 2017
456	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Retiré	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	7 juillet 2017
24	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
CF14	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
AS26	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	6 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	30 juin 2017
71 (Rect)	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
CF2	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF9	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
187	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	7 juillet 2017
CF13	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
14	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	13 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
AS27	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	6 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	30 juin 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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