Résultats de la recherche

(550 résultats)
1
2
3
...
28
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
341 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
346 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS84 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
323 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS172 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
13 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
183 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS50 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS73 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
130 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS52 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
131 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS29 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
426 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
287 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
253 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
207 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS177 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS110 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
28
Fabrication de la liasse