Résultats de la recherche

(550 résultats)
1
2
3
...
28
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
362 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
327 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
478 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
53 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
380 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
CF16 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
92 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
288 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS106 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS236 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
CF11 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
AS234 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
AS108 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
265 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
190 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
264 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
CF21 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 5 juillet 2017
CF17 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
482 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°264

Article 9, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 13 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
28
Fabrication de la liasse