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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
259 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
83 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
CF6 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
130 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS147 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS4 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
437 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS203 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS130 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS36 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
394 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS177 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
390 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS23 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS17 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS110 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
176 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
369 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
445 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse