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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
428 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
318 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS159 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
340 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
70 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
AS228 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
478 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS226 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
339 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
203 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
356 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS218 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS14 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
263 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
61 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
54 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
62 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
68 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
AS229 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
55 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse