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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS50 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
142 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS25 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
189 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS169 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS164 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
CF14 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
AS72 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
409 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS15 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
134 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS167 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS30 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
420 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
398 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
171 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
109 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
125 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS28 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
CF16 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse