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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS137 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS232 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 4 juillet 2017
276 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
CF22 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 5 juillet 2017
207 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS99 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS45 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
428 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
318 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS159 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse