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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
160 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS222 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
475 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS151 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
479 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°371

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 10 juillet 2017
324 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
CF8 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
32 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
259 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
83 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
CF6 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
130 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS147 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS4 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
437 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS203 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS130 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 16

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS36 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
394 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS177 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse