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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
61	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
54	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
62	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
68	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
AS229	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 3, alinéa 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4	3 juillet 2017
55	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
57	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
2	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
58	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
4	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
56	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
53	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
60 (Rect)	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
59	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
64	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
3	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	6 juillet 2017
356	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	7 juillet 2017
AS218	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 3, alinéa 17	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°4	3 juillet 2017
AS14	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°4	30 juin 2017
263	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°19	7 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse