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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS215 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS217 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS218 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS219 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS220 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS222 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS224 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS226 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS228 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS229 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS230 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS232 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 4 juillet 2017
AS234 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
AS235 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
AS236 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
AS237 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
CF1 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
CF2 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
CF6 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
CF8 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse