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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF22	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	5 juillet 2017
CF21 (Rect)	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	5 juillet 2017
CF18	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF17	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Tombé	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF16	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF15	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF14	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF13	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF11	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF9	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF8	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF6	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF2	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
CF1	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
AS237	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Laurent Pietraszewski	Discuté	Adopté	6 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	5 juillet 2017
AS236	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	5 juillet 2017
AS235	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	5 juillet 2017
AS234	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	5 juillet 2017
AS232	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 3, alinéa 12	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Retiré	5 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	4 juillet 2017
AS230	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 3, alinéa 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°4	3 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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