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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
434 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
297 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
284 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
293 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
328 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
264 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
CF21 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 5 juillet 2017
436 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
482 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°264

Article 9, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 13 juillet 2017
449 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
443 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
270 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
432 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
CF11 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
290 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
481 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°262 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 12 juillet 2017
433 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
286 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS235 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
271 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse