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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
399 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
CF17 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
258 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS36 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS23 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS17 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
456 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS28 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS47 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
415 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS3 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
277 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS18 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
261 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS10 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
331 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
380 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
AS35 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS232 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 4 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse