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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS124 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS136 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS141 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS16 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS208 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS46 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS230 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS194 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS184 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS132 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS198 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS137 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS232 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 4 juillet 2017
AS99 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS45 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS159 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
CF8 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
CF6 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
CF14 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
CF16 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4 4 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse