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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
71 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
70 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
480 Mesures pour le renforcement du dialogue social
Sous-amendement de l'amendement n°268

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 10 juillet 2017
371 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
107 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
386 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
234 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
1 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
338 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
260 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
421 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
133 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
132 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
345 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
119 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
166 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
92 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
88 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
375 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse