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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
5 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
2 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
13 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
23 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
35 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
40 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
41 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
17 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
22 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
43 (2ème Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
39 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
21 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
44 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
42 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
20 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
19 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
15 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
18 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse