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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	10	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
	11	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
	22	Physicien médical	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	17 juillet 2017
	19	Physicien médical	Après l'Article 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	14 juillet 2017
	1	Physicien médical	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°487	14 décembre 2017
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse