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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
AS4 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
AS1 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
AS5 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
AS3 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
2 (Rect) Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°92 13 juillet 2017
1 (Rect) Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°92 13 juillet 2017
8 (Rect) Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°92 19 juillet 2017
7 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°92 19 juillet 2017
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Fabrication de la liasse