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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF35	Article 44 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF245	Article 60 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF263	Article 48	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF255	Article 48	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF214	Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF108	Article 19, alinéa 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF218	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF107	Article 52 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF243	Article 60, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF175	Article 47 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF181	Article 39 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF211	Article 11, alinéa 319	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF12	Article 43 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF34	Article 41 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF138	Article 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF259	Article 12	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF300	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF267	Article 6 TER A, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF133	Article 19, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF4	Article 55	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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