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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1658

Après l'Article 41
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 13 novembre 2017
II-307

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 27 octobre 2017
II-1732

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-723

Article 29
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 3 novembre 2017
II-1104

Après l'Article 55
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 8 novembre 2017
II-605

Article 29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Fabrice Brun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1142

Après l'Article 63
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Valérie Rabault, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1486

Article 39, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1684

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1781

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-669

Article 29
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1425

Article 60, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1205

Article 29
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2017 9 novembre 2017
II-912

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1063

Article 31
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 8 novembre 2017
II-46

Article 39, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 24 octobre 2017
II-724

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2017 3 novembre 2017
II-879

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1877

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2017 14 novembre 2017
II-710

Après l'Article 55
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 3 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse