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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
158	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
396	Article 29	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
307	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
317	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
338	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
319	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
320	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
508	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	15 décembre 2017
328	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
355	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	A discuter			14 décembre 2017
351	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche Mme Stéphanie Do	A discuter			14 décembre 2017
537	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			15 décembre 2017
346	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
340	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
347	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
356	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	A discuter			14 décembre 2017
354	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	A discuter			14 décembre 2017
344 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			14 décembre 2017
539	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			15 décembre 2017
532	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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