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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
130	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
136	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
279	Article 60, alinéa 45	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			13 décembre 2017
187	Après l'Article 10 SEXIES	La République en Marche M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
513	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
157	Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
37	Avant l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
44	Avant l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
206	Article 45 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
486	Sous-amendement de l'amendement n°218 Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2017
512	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
511	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
191	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
252 (Rect)	Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
530	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
118	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
395	Article 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
273	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
174	Article 19, alinéa 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
213	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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