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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
260	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
80	Article 12, alinéa 82	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
151	Article 44 BIS B	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
1	Article 39, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
335	Article 61, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
527	Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	15 décembre 2017
508	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	15 décembre 2017
530	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
395	Article 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
257	Article 6 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
383	Article 15 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
200	Article 14	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
282	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
66	Article 45 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
31	Article 43 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
277	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
194	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
480	Article 39, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
283	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
536	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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