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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-13 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-24 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF79 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-27 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF85 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-33 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF74 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF92 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-11 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CD19 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CF118 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF101 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF47 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF99 Loi de finances 2018

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-35 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF124 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-16 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-19 Loi de finances 2018

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF119 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 90

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF97 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse