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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF84 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CD9 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CF70 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CD27 (Rect) Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-12 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-26 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF56 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CD13 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 5 octobre 2017
I-CF108 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 152

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF42 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-21 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF78 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF120 Loi de finances 2018

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-23 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF103 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF127 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-14 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF82 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF59 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-4 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse