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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-CF483 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
II-CF272 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-862 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
I-CF723 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 17 octobre 2017
II-CL58 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
I-553 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
II-CF265 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CD70 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
I-843 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-CF61 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
355 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
I-864 Loi de finances 2018

Après l'Article 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-CE68 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
324 Loi de finances 2018

Article 30

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-CF307 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF360 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
I-416 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
II-CF42 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-1744 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse