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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
461	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
276	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
277	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
278	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
334	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
462	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
234	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
463	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 32	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
194	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
34	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 42	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
464	Loi de finances 2018	Article 60 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
465	Loi de finances 2018	Article 60 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
466	Loi de finances 2018	Article 60 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
71	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
73	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
280	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
467	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
335	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
282	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
283	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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