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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL81 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-565 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1792 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-CL99 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
I-CF401 Loi de finances 2018

Avant l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
II-CF193 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF407 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-1523 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-CL4 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AS70 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CD36 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF435 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-AE3 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
I-1121 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-112 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
I-245 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 83

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
II-CL125 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
I-364 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
II-CD60 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-1782 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse