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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1361 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 18 octobre 2017
II-CF193 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
CF168 Loi de finances 2018

Article 3 TER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
I-CF112 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF140 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 22

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-1137 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
191 Loi de finances 2018

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-239 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 25

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
I-658 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-806 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-463 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1348 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
I-CF90 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
CF195 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 28

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
II-1393 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1099 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1479 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
CF149 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 33

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
I-855 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-1867 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse