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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-801 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1015 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-369 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
I-1118 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 302

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-917 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1135 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-994 Loi de finances 2018

Article 63

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
I-1081 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-CE6 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
CF190 Loi de finances 2018

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
II-CF129 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
I-603 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
II-1540 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-CL120 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
I-1347 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 octobre 2017
II-263 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
I-447 Loi de finances 2018

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
502 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°368

Article 9, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
II-923 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Benoit Simian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
240 Loi de finances 2018

Article 12

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse