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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-595 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-460 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-CF91 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CE3 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 26

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-668 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect)

Article 52

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-393 Loi de finances 2018

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-CD13 Loi de finances 2018

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF209 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CE7 Loi de finances 2018

Article 60

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CE48 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-110 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-14 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-CF100 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-92 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1123 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-42 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-456 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-706 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Nouvelle Gauche

M. Joaquim Pueyo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1852 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Dominique David, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1110 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse